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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision du 16 mars 2026 portant nomination à la commission instituée à l’article R. 226-2 du code pénal

M. Stefano TRANCHIDA, administrateur de l’Etat du deuxième grade, est désigné membre de la commission instituée à l’article R. 226-2 du code pénal, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence, en remplacement de M. Barthélemy HENNUYER.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».