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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Décision du 16 mars 2026 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :

1. A l’article 1er, au 1, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
2. A l’article 1er, au 2, après le mot : « Cardinale », sont insérés les mots : « attachée principale d’administration de l’Etat » et le mot : « attachées » est remplacé par le mot : « attachée » ;
3. A l’article 1er, au 3, les mots : « Mme Anne-Sigrid Fumey, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de bureau, et Mme Lorraine Saye » sont remplacés par les mots : « et Mme Lorraine Saye, attachée principale d’administration de l’Etat » ;
4. A l’article 1er, au 5, après le premier mot : « bureau », sont insérés les mots : « M. Laurent Jourdan-Martinez, attaché principal d’administration de l’Etat » et le mot : « adjointes » est remplacé par le mot : « adjoints » ;
5. A l’article 2, au 6, les mots : « cheffe de mission de l’agriculture et de l’environnement » sont remplacés par les mots : « attachée d’administration hors classe de l’Etat » ;
6. A l’article 4, au 1, les mots : « Mme Valérie Maquère, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice de projet, cheffe de la délégation au pilotage et à la transformation » sont supprimés ;
7. A l’article 4, au 2, après le mot : « attaché », est inséré le mot : « principal ».


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».