Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’énergie, en date du 16 mars 2026 :
1° Les autorisation d’exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, octroyées le 2 décembre 2011 aux régies électriques citées ci-après, sont retirées :

a) La Régie électrique communale Aussois, dont le siège social est situé 4, rue de l’Eglise, 73500 Aussois ;
b) La Régie électrique Avrieux, dont le siège social est situé 154, rue de l’Eglise, 73500 Avrieux ;
c) La Régie électrique Bessans, dont le siège social est situé mairie, place de la Mairie, 73480 Bessans ;
d) La Régie électrique Villarodin Bourget, dont le siège social est situé 245, rue Saint-Pierre, 73500 Villarodin-Bourget ;

2° Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Electricité de Haute-Maurienne, dont le siège social est situé 154, rue de l’Eglise, 73500 Avrieux, France, est autorisé à exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente prévue à l’article L. 333-1 du code de l’énergie pour les clients résidentiels ;
3° Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Electricité de Haute-Maurienne est soumis aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l’énergie.