Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 mars 2026 modifiant l’arrêté du 26 mai 2010 modifié portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

L’annexe IV de l’arrêté du 26 mai 2010 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :

a) La dernière ligne du tableau :

«

Test d’exigences préalables des EPEF définies par l’arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du DEJEPS, délivré jusqu’au 30 septembre 2024 X
1° et 2° a) TEP
uniquement

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

EPEF vérifiées sur la base de l’arrêté du 22 mai 2017 modifiant l’arrêté du 26 mai 2010 modifié portant création de la mention « canyonisme » du DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif », pour les sessions de formations ouvertes jusqu’au 30 septembre 2024 et sous réserve de justifier la réalisation en autonomie et l’analyse de 25 canyons au cours des 5 dernières années (*) X

» ;

b) Après la ligne « AQA (*) : attestation de qualification. », est ajoutée la ligne suivante :

« Sous réserve de justifier la réalisation en autonomie et l’analyse des 25 canyons réalisés au cours des 5 dernières années (*) : le candidat ne sera dispensé de la totalité des EPEF de l’article 4 que s’il justifie la réalisation en autonomie et l’analyse des 25 canyons au cours des 5 dernières années avant la date butoir d’inscription aux TEP (2° a) de l’article 4. A défaut, il ne sera dispensé que des 1° et 2° b et devra repasser le 2° a. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».