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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l’arrêté du 8 juin 2023 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société FINISTAIR

L’article 3 de l’arrêté du 8 juin 2023 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société de la société FINISTAIR susvisé (NOR : TREA2313409A) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. – Sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 à R. 6412-28 du code des transports, la société FINISTAIR est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons internationales extracommunautaires suivantes :
« Jusqu’au 31 mai 2028 :
« Brest-Jersey (Royaume-Uni) ;
« Cherbourg-Jersey (Royaume-Uni). »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».