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Arrêté du 24 février 2026 relatif au rééchelonnement de l’aide au soutien de la trésorerie consentie à la société MEUNIER SA

Le prêt n° DOS0177801 de six cent mille (600 000) euros octroyé à la société MEUNIER SA dans le cadre du dispositif d’aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 est rééchelonné conformément au jugement du tribunal de commerce de Brest du 16 décembre 2025.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».