Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination du directeur du bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre

Par arrêté du ministre des transports en date du 11 mars 2026, M. Jean-Damien Poncet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur du bureau d’enquêtes sur les accidents de transports terrestres pour une période de cinq ans.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».