Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l’arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d’intérêt national en application de l’article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime

L’annexe I de l’élément : « Annexes » de l’arrêté du 3 mai 2022 susvisé est remplacée par une annexe I ainsi rédigée :

« ANNEXE I

Dénomination Agent pathogène visé Espèce animale visée
Brucellose canine Brucella canis Canins
Diarrhée épizootique porcine
hypervirulente
Virus de la DEP hypervirulente Porcins
Encéphalite à virus Nipah Virus Nipah Paramyxoviridés Henipavirus Porcins, félins, canins
Encéphalite japonaise Virus de l’encéphalite japonaise (Flaviviridae, Flavivirus) Porcins, volailles
Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) Prion ou agent de l’encéphalopathie spongiforme bovine Bovins, ovins, caprins
Encéphalopathies spongiformes
transmissibles
Prions ou agents des encéphalopathies spongiformes transmissibles Toutes espèces sensibles
Maladie d’Aujeszky Herpès virus du porc (Herpesviridae, Varicellovirus) Toutes espèces de mammifères autres que suidés
Maladie de Teschen Enterovirus porcin (Picornaviridae, Teschovirus) Porcins
Maladie vésiculeuse du porc Virus de la maladie vésiculeuse du porc (Picornaviridae, Enterovirus) Suidés
Salmonellose aviaire Groupe 1 Salmonella Enteritidis,
Salmonella Typhimurium,
Salmonella Kentucky hautement résistante à la ciprofloxacine
Oiseaux des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo
Salmonella Hadar,
Salmonella Infantis,
Salmonella Virchow
Oiseaux des espèces Gallus gallus uniquement pour les troupeaux reproducteurs et futurs reproducteurs
Groupe 2 Salmonella enterica subsp. enterica
(tous sérotypes confondus)
Oiseaux des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo
Stomatite vésiculeuse Virus de la stomatite vésiculeuse (Rhabdoviridae, Vesiculovirus) Bovins, équidés et suidés
Trichinellose Trichinella spp. Toutes espèces animales sensibles
Tularémie Francisella tularensis Lièvre et autres espèces réceptives

».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».