Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 mars 2026 modifiant l’arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire

L’annexe III de l’arrêté du 30 mars 2020 susvisé est complétée par la ligne suivante :

Saint-Pierre-et-Miquelon DTAM Saint-Pierre-et-Miquelon Adjoint au directeur et chef du service routes constructions bâtiments ICTPE 1

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».