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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 mars 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels suivants :

– France, manufacture de Sèvres, Étienne-Maurice Falconet (décor d’après) ; paire de vases cuir ornés des figures de Cupidon et Psyché ; vers 1765-1770 ; porcelaine tendre ; H. : 41,6, L. : 22,2 cm ; inv. : 49.7.78a-b et 49.7.79a-b ;
– France, manufacture de Sèvres, Jean-Claude Duplessis (dessin probablement de) ; Vase à fleurs, dit cuvette Mahon ; vers 1757-1760 ; porcelaine tendre ; 20,3 × 29,5 × 17,1 cm ; inv. : 1974.356.592,

appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis, prêtés aux Manufactures nationales, Sèvres & Mobilier national organisateur à l’exposition « SÈVRES. UNE PASSION ROTHSCHILD » présentée à la galerie des Gobelins, Paris, du 17 avril 2026 au 26 juillet 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 31 mars 2026 au 21 août 2026.

Le présent arrêté qui publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».