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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 février 2026 fixant la liste des associations agréées d’usagers du système de santé habilitées à délivrer la formation de base des représentants d’usagers du système de santé

Sont habilités à délivrer la formation de base des représentants d’usagers du système de santé, les associations agréées suivantes :

– Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (France Assos Santé) ;
– Association des accidentés de la vie (FNATH) ;
– Union départementale des affaires familiales des Deux Sèvres (UDAF 79).

L’habilitation est valable trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».