L’arrêté du 9 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’article 1er :
a) Après le quatre-vingt-neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – Ouganda ; »
b) Après le quatre-vingt-dix-neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – Rwanda ; »
c) Après le cent-quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – Sénégal ; »
d) Après le cent-douzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – Trinité-et-Tobago ; »
2° A l’article 2 :
a) Après le quatorzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – Belize » ;
b) Après le soixante-neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – Ouganda ; »
c) Après le soixante-dix-huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – Rwanda ; »
d) Après le quatre-vingt-unième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – Sénégal ; »
3° A l’article 3 :
a) Au 1 :
i) La seconde occurrence des mots : « au 2° » est remplacée par les mots : « au b du 1° et au premier alinéa du 3° » ;
ii) Le montant : « 48 100 € » est remplacé par le montant : « 42 600 € » ;
b) Au 2 :
i) Les mots : « les montants » sont remplacés par les mots : « le montant » ;
ii) Le montant : « 240 600 € » est remplacé par le montant : « 212 800 € » ;
c) Au 3 :
i) La deuxième occurrence du signe : « , » et le mot : « respectivement » sont supprimés ;
ii) Le montant : « 962 600 € » est remplacé par le montant : « 851 100 € ».
Les dispositions des 1° et 2° de l’article 1er s’appliquent aux déclarations à déposer au titre de l’année 2025 et des années suivantes.
Les dispositions du 3° du même article 1er s’appliquent aux déclarations à déposer au titre de l’année 2026 et des années suivantes.
La directrice générale des finances publiques est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.