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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret n° 2026-175 du 10 mars 2026 relatif au renouvellement de certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère des transports

Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées jusqu’au 8 juin 2030.

Au cinquième alinéa de l’article D. 5341-64 du code des transports, le mot : « groupement » est remplacé par le mot : « syndicat ».

Le ministre des transports est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».