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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 11 mars 2026 portant cessation de fonctions d’un directeur par intérim à l’administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants – M. GRAVELAINE (Laurent)

Il est mis fin, à compter du 1er avril 2026, aux fonctions de directeur des territoires, de l’immobilier et de l’environnement par intérim exercées par M. Laurent GRAVELAINE, appelé à d’autres fonctions.

Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».