Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 11 mars 2026 chargeant un député d’une mission temporaire

M. Jean-Louis THIERIOT, député, est, en application de l’article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d’une mission temporaire sur les politiques de sécurité économique mises en œuvre par nos principaux partenaires européens et sur les enseignements à en tirer.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».