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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-DI-01 du 29 janvier 2026 portant rectificatif de la décision n° 2025-DI-07 du 20 novembre 2025 modifiant la dénomination sociale du titulaire association RCF Parabole 21

Les visas de la décision n° 2025-DI-07 du 20 novembre 2025 sont complétés par les visas suivants :
« Vu la décision n° 2022-649 du 12 octobre 2022 de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant l’association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne » ;
« Vu la décision n° 2022-719 du 16 novembre 2022 de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant l’association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne ».

La présente décision sera notifiée à l’association RCF en Bourgogne et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».