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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 mars 2026 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Le bien culturel suivant :

– Italie, Sienne, Taccola (Mariano di Jacopo, dit – 1382-v. 1453), De Machinis Libri Decem, 1449, manuscrit enluminé, 44 × 30 cm, inv. : Lat. VIII, 40 (=2941),

appartenant à la Biblioteca Nazionale Marciana, Venise, Italie,
prêté à l’exposition « LÉONARD DE VINCI MAÎTRE DE L’EAU » organisée et présentée au Château du Clos-Lucé, Amboise, du 4 juin 2026 au 13 septembre 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 4 mai 2026 au 13 octobre 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».