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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 mars 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d’un montant de 64 293 204,74 € en autorisations d’engagement et de 77 908 124,74 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général, de budget annexe et du compte spécial mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».