Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

N° 55 (2025-2026) – RP – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l’état des sommes restant dues par l’État aux régimes obligatoires de base de sécurité sociale au 31 décembre 2024, en application de l’article LO. 111-10-1 du code de la sécurité sociale, transmis à la commission des finances et à la commission des affaires sociales.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».