La partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée :
1° Les articles D. 343-21, D. 343-21-1 et D. 343-22 sont abrogés ;
2° A la première phrase du second alinéa de l’article D. 371-15, les mots : « et du I de l’article D. 343-21 » sont supprimés ;
3° L’article D. 371-16 est abrogé ;
4° A l’article D. 373-7, les mots : « des articles D. 343-20 et D. 343-21 » sont remplacés par les mots : « de l’article D. 343-20 ».
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2027.
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.