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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2026-158 du 4 mars 2026 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle de longue durée rebond

L’article 18 du décret du 14 avril 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le montant : « 9,40 euros » est remplacé par le montant : « 9,52 euros » ;
2° Au quatrième alinéa, le montant : « 8,10 euros » est remplacé par le montant : « 8,33 euros ».

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».