La liste des personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi mentionnée au III de l’article 1er du décret du 24 décembre 2025 susvisé est établie selon le modèle figurant en annexe 1.
Le bilan mentionné au I de l’article 2 du décret du 24 décembre 2025 susvisé est établi selon le modèle figurant en annexe 2 et transmis par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux déclarations relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés effectuées à compter de l’année 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.