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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 2 mars 2026 relatif au contingent pour l’année 2026 de promotions prévu à l’article 6 du décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l’armement et au service industriel de l’aéronautique

Le nombre de techniciens pouvant accéder à la qualité d’ingénieur et de cadre selon les modalités prévues à l’article 6 du décret du 27 décembre 2023 susvisé est fixé, au titre de l’année 2026, à 8 pour la direction générale de l’armement et 4 pour le service industriel de l’aéronautique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».