Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Comment se renseigner sur une association ?

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
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Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée, par internet, par courrier ou sur place.

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Textes de reference

Questions frequentes

  • Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
  • Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
  • Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ?

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F12104 – Derniere mise a jour : 01/01/2024

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».