JORF n°0153 du 3 juillet 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
Ordre national de la Légion d’honneur
1 Décret du 2 juillet 2025 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur
2 Décret du 2 juillet 2025 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
3 Arrêté du 2 juillet 2025 fixant le nombre et la répartition des emplois d’administrateur de l’Etat à pourvoir au choix au titre de 2025
4 Arrêté du 2 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 30 juin 2025 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l’Institut national du service public achevant leur scolarité en décembre 2025
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
5 Décret n° 2025-609 du 1er juillet 2025 modifiant le régime disciplinaire dans les établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et du ministre chargé de la mer
6 Décret n° 2025-610 du 1er juillet 2025 modifiant le régime disciplinaire au lycée Comte-de-Foix en Principauté d’Andorre et dans les établissements d’Etat
7 Décret n° 2025-611 du 2 juillet 2025 relatif à l’homologation des établissements d’enseignement français à l’étranger
8 Arrêté du 5 juin 2025 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioqualité »
Ministère de l’intérieur
9 Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l’indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale
10 Arrêté du 1er juillet 2025 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour l’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS)
11 Décision du 1er juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)
12 Décision du 1er juillet 2025 portant délégation de signature (direction nationale de la police judiciaire)
13 Décision du 1er juillet 2025 portant délégation de signature (direction du management de l’administration territoriale et de l’encadrement supérieur)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
14 Décret n° 2025-612 du 2 juillet 2025 relatif au plafond des dépenses engagées au titre d’une mission de travail temporaire par un établissement public de santé, un établissement ou service social et médico-social
15 Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l’arrêté du 28 février 2024 nommant les élèves attachés d’administration hospitalière à l’Ecole des hautes études en santé publique
16 Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l’arrêté du 3 mars 2025 nommant les élèves attachés d’administration hospitalière à l’Ecole des hautes études en santé publique
17 Arrêté du 1er juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
18 Arrêté du 1er juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
19 Arrêté du 1er juillet 2025 modifiant l’arrêté du 6 mai 2025 fixant certains plafonds de remises, ristournes et autres avantages commerciaux et financiers assimilés de toute nature prévus à l’article L. 138-9 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
20 Décret n° 2025-613 du 1er juillet 2025 relatif à la modification de la franchise d’assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements en matière de catastrophes naturelles
21 Arrêté du 16 juin 2025 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d’exportation de rhum traditionnel
22 Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional
23 Arrêté du 23 juin 2025 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
24 Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects
25 Arrêté du 23 juin 2025 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects
26 Arrêté du 25 juin 2025 décidant l’acquisition par l’Etat d’une participation au capital de la société Eutelsat Communications SA
27 Arrêté du 27 juin 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
28 Arrêté du 30 juin 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
29 Arrêté du 1er juillet 2025 fixant les modalités relatives aux franchises applicables aux contrats d’assurance pour les collectivités territoriales et leurs groupements en matière de catastrophes naturelles
Ministère des armées
30 Arrêté du 30 juin 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée « ZIT CONCORDE », dans la région de Paris (Paris), dans la région d’information de vol de Paris
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
31 Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l’arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES
32 Décision du 30 juin 2025 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
33 Décision du 30 juin 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
34 Décret n° 2025-614 du 2 juillet 2025 portant classement parmi les sites du département de la Côte-d’Or du site de la Côte de Nuits sur le territoire des communes de Chenôve, Marsannay-la-Côte, Couchey, Fixin, Brochon, Gevrey-Chambertin, Morey-Saint-Denis, Chambolle-Musigny, Gilly-lès-Cîteaux, Vougeot, Flagey-Echézeaux, Vosne-Romanée, Nuits-Saint-Georges et Premeaux-Prissey
35 Arrêté du 22 mai 2025 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeaux de sauvetage (CHRIS NAUTIC)
36 Arrêté du 13 juin 2025 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
37 Arrêté du 30 juin 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/99 « Jambons cuits supérieurs entiers ou tranchés, préemballés »
38 Arrêté du 1er juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Pineau des Charentes »
39 Arrêté du 1er juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Grés de Montpellier »
40 Arrêté du 1er juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l’indication géographique « Cassis de Bourgogne »
41 Arrêté du 1er juillet 2025 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine protégée « Muscadet »
42 Arrêté du 1er juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Val de Loire »
43 Arrêté du 1er juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Comté Tolosan »
44 Arrêté du 1er juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Périgord »
Mesures nominatives
Premier ministre
45 Décret du 2 juillet 2025 portant réintégration et radiation des cadres (Cour des comptes)
46 Arrêté du 11 juin 2025 portant nomination d’une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l’égalité
47 Arrêté du 26 juin 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
48 Arrêté du 1er juillet 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
49 Arrêté du 26 juin 2025 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2023 portant nomination des membres du comité parcours et carrière au sein des ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la justice
50 Décret du 2 juillet 2025 portant nomination de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse par intérim – Mme LEON (Marie)
51 Décret du 2 juillet 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
52 Décret du 2 juillet 2025 portant nomination (magistrature) – Mme NISAND (Caroline)
53 Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
54 Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination d’une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
57 Arrêté du 24 juin 2025 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle, à la nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée et à la suppression d’un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
59 Arrêté du 24 juin 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
61 Arrêté du 24 juin 2025 relatif à la nomination d’une société par actions simplifiée et à la transformation d’une société par actions simplifiée en société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
62 Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
63 Arrêté du 24 juin 2025 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
64 Arrêté du 25 juin 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
65 Arrêté du 25 juin 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
66 Arrêté du 25 juin 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
67 Arrêté du 25 juin 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
68 Arrêté du 25 juin 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
69 Arrêté du 25 juin 2025 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
70 Arrêté du 26 juin 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
71 Arrêté du 26 juin 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
72 Arrêté du 26 juin 2025 modifiant l’arrêté du 18 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
73 Arrêté du 26 juin 2025 portant nomination d’une rapporteure publique près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat
Ministère de l’intérieur
74 Arrêté du 1er juillet 2025 portant nomination (administration centrale)
75 Décision n° 27126 du 22 mai 2025 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) (session 2025) (décision complémentaire)
76 Décision du 12 juin 2025 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) (session 2025)
77 Décision du 18 juin 2025 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) (session 2025)
78 Décision du 25 juin 2025 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-2 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA SD/CAT.B) (session 2025)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
79 Décret du 2 juillet 2025 portant nomination du directeur général de la santé – M. LEPELLETIER (Didier)
80 Décret du 2 juillet 2025 portant nomination de la directrice des finances, des achats et des services – Mme SATONNET (Evelyne)
81 Arrêté du 27 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, maladies métaboliques » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
82 Arrêté du 27 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, maladies métaboliques » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
83 Arrêté du 27 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien au sein d’une pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l’article R. 5126-4 du code de la santé publique
84 Arrêté du 27 juin 2025 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
85 Arrêté du 27 juin 2025 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
86 Décret du 2 juillet 2025 portant nomination du président du conseil d’administration d’IFP Energies nouvelles – M. Chevet (Pierre-Franck)
87 Arrêté du 19 juin 2025 portant nomination d’ingénieurs-élèves (corps des mines)
88 Arrêté du 25 juin 2025 portant nomination au conseil d’administration de la société La Poste
89 Arrêté du 26 juin 2025 portant nomination (agents comptables)
Ministère des armées
90 Décret du 2 juillet 2025 portant nomination d’officiers généraux
91 Arrêté du 25 juin 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
92 Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2025
93 Arrêté du 1er juillet 2025 portant nomination (administration centrale)
94 Décision du 27 juin 2025 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
Ministère de la culture
95 Décret du 2 juillet 2025 portant nomination de la directrice générale du Centre national de la danse – Mme TSEKENIS (Catherine)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
96 Arrêté du 16 juin 2025 portant cessation de fonctions de la directrice générale de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
97 Arrêté du 17 juin 2025 portant nomination au comité des aides et à la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
98 Arrêté du 26 juin 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
99 Arrêté du 17 juin 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance
100 Arrêté du 23 juin 2025 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Strasbourg
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
101 Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
102 Arrêté du 1er juillet 2025 portant extension d’un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
103 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
104 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
105 Avis relatif à l’extension d’une annexe à la convention collective nationale de la télédiffusion
106 Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
107 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
Conseil constitutionnel
108 Décision n° 2025-888 DC du 1er juillet 2025
109 Décision n° 2025-1145 QPC du 2 juillet 2025
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
110 Décision n° 2025-398 du 25 juin 2025 portant changement de titulaire des autorisations délivrées pour l’exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Nova Bordeaux
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
111 Avis n° 2024-2773 du 17 décembre 2024 sur le projet de décret pris pour l’application de l’article 29 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique
Informations parlementaires
Assemblée nationale
112 Ordre du jour
113 Ordre du jour
114 Commissions et organes de contrôle
115 Documents et publications
Sénat
116 Commissions / organes temporaires
117 Délégations parlementaires
118 Documents déposés
119 Documents publiés
120 Rapports au parlement
121 Informations diverses
Commissions mixtes paritaires
122 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
123 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
124 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
125 Avis de vacance de l’emploi de directeur chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nouvelle-Aquitaine
126 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental des finances publiques de la Sarthe
Ministère des armées
127 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
128 Situation mensuelle de l’Etat de mai 2025
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
129 Avis n° 3 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2025
Annonces
130 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 130 à 151)