Assemblée nationale
Session extraordinaire 2024-2025

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L’ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L’IDÉOLOGIE ISLAMISTE

Composition
Commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

Ces nominations ont pris effet le mercredi 2 juillet 2025.

BUREAU
COMMISSION D’ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L’ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L’IDÉOLOGIE ISLAMISTE

Dans sa séance du mercredi 2 juillet 2025, la commission d’enquête a nommé son bureau ainsi composé :

La commission d’enquête a désigné M. Vincent Jeanbrun rapporteur.

2. Réunions
Jeudi 3 juillet 2025

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins,
A 11 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. David Barjon, directeur général de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ).

A 14 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Baret, secrétaire du bureau national de la Chambre nationale des commissaires de justice, et de M. Jérôme Fastier, directeur des affaires publiques.

A 15 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Éric Corbaux, président de la Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG).

A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Connin, secrétaire général de l’Union syndicale des magistrats administratifs (USMA), et de M. Julien Henninger, président du Syndicat de la juridiction administrative (SJA), Mme Tiphaine Renvoise, secrétaire générale adjointe du SJA.

A 18 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Anne-Sophie Lépinard, avocate, présidente de la commission accès au droit du Conseil national des barreaux (CNB), M. Arnaud de Saint-Remy, avocat, ancien bâtonnier, responsable du groupe de travail mineurs du CNB, Mme Yanick Louis-Hodebar, avocate, membre du CNB, M. Patrick Lingibé, avocat, ancien bâtonnier, membre du CNB, et de M. Laurent Payen, membre du bureau de la Conférence des bâtonniers.

Lundi 7 juillet 2025

Commission des lois,
A 15 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en nouvelle lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1656) (M. Jean Paul Mattei, rapporteur) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 1603 2^e rect.) (MM. Stéphane Delautrette et Didier Le Gac, rapporteurs).

Mercredi 9 juillet 2025

Commission des lois,
A 10 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen du rapport de la mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales (Mme Pascale Bordes et M. Stéphane Mazars, rapporteurs) ;
– examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de l’immigration (n° 1609) (M. Paul Christophle, rapporteur) ;
– nomination de rapporteurs :
– sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (n° 1432) ;
– sous réserve de la décision de délégation au fond par la commission des affaires culturelles, sur les articles 31 à 35 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) ;
– sur l’avis budgétaire « Mission Conseil et contrôle de l’Etat : Programme Conseil d’Etat et autres juridictions administratives ».

Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements,
A 15 h 15 (Salle 6549 – Palais Bourbon, 2^e étage) :

– examen du rapport suivi d’un vote, à huis clos.

Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, non ouverte à la presse, du Collège des enfants du Groupe miroir de la CIIVISE (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants), du Conseil des enfants et jeunes protégés du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) et du Conseil de l’enfance et de l’adolescence du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA).

A 17 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de la présentation des travaux d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires par Mme Fatiha Keloua-Hachi, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation et Mme Violette Spillebout et M. Paul Vannier, rapporteurs.

A 18 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur la santé mentale des mineurs présenté par Mmes Nathalie Colin-Oesterlé et Anne Stambach-Terrenoir, rapporteures.

Jeudi 10 juillet 2025

Commission des lois,
A 14 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– sous réserve des travaux du Sénat et de la décision du gouvernement, examen, en lecture définitive, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1656) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur).

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France,
A 10 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen du projet de rapport, à huis clos.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 2 juillet 2025 à 9 h 30
Présents. – M. Rodrigo Arenas, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. José Beaurain, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, M. Arnaud Bonnet, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Salvatore Castiglione, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller, M. José Gonzalez, M. Steevy Gustave, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Sacha Houlié, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sarah Legrain, M. Bartolomé Lenoir, M. Eric Liégeon, M. Sébastien Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux, Mme Véronique Riotton, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, M. Aurélien Taché, Mme Prisca Thevenot
Excusés. – M. Gabriel Attal, M. Xavier Breton, M. Alexis Corbière, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Tiffany Joncour, M. Frédéric Maillot, Mme Nicole Sanquer
Assistait également à la réunion. – M. Philippe Brun
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 1^er juillet 2025 à 16 h 30
Présents. – M. Thierry Benoit, M. Philippe Bolo, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, Mme Françoise Buffet, M. Julien Dive, M. Inaki Echaniz, M. Charles Fournier, M. Julien Gabarron, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Thomas Lam, Mme Nicole Le Peih, M. René Lioret, Mme Sandra Marsaud, M. René Pilato, M. Dominique Potier, M. Vincent Rolland, M. Boris Tavernier, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier
Assistait également à la réunion. – M. Fabien Di Filippo
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 2 juillet 2025 à 9 h 10
Présents. – M. Charles Alloncle, M. Antoine Armand, M. Christophe Barthès, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Benoît Biteau, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, M. Stéphane Buchou, M. Julien Dive, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, M. Antoine Golliot, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Thomas Lam, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie Lebec, M. René Lioret, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, Mme Laure Miller, Mme Louise Morel, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Dominique Potier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Joseph Rivière, Mme Mélanie Thomin, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Stéphane Vojetta, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Laurent Alexandre, M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Harold Huwart, M. Guillaume Lepers, M. Max Mathiasin
Assistaient également à la réunion. – M. Philippe Brun, Mme Olivia Grégoire, M. Laurent Lhardit
Réunion du mercredi 2 juillet 2025 à 11 h 15
Présents. – M. Charles Alloncle, M. Antoine Armand, M. Christophe Barthès, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Benoît Biteau, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, M. Stéphane Buchou, M. Julien Dive, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, M. Antoine Golliot, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Thomas Lam, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie Lebec, M. René Lioret, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, Mme Laure Miller, Mme Louise Morel, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Dominique Potier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Mélanie Thomin, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Stéphane Vojetta, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Laurent Alexandre, M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Harold Huwart, M. Guillaume Lepers, M. Max Mathiasin, M. Joseph Rivière
Assistaient également à la réunion. – M. Philippe Brun, Mme Olivia Grégoire, M. Laurent Lhardit
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 2 juillet 2025 à 8 heures
Présents. – Mme Véronique Besse, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, Mme Sophia Chikirou, Mme Dieynaba Diop, Mme Christine Engrand, M. Philippe Fait, M. Olivier Faure, M. Bruno Fuchs, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Stéphane Hablot, M. François Hollande, Mme Sylvie Josserand, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Laurent Mazaury, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Franck Riester, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Dominique Voynet
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Hervé Berville, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Eléonore Caroit, Mme Christelle D’Intorni, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Marine Hamelet, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marine Le Pen, Mme Mathilde Panot, M. Frédéric Petit, M. Pierre Pribetich, M. Davy Rimane, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Marie-Ange Rousselot, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. – Mme Gabrielle Cathala, M. Aurélien Taché
Réunion du mercredi 2 juillet 2025 à 10 heures
Présents. – Mme Véronique Besse, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, Mme Sophia Chikirou, Mme Dieynaba Diop, Mme Christine Engrand, M. Philippe Fait, M. Olivier Faure, M. Bruno Fuchs, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Stéphane Hablot, M. François Hollande, Mme Sylvie Josserand, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Laurent Mazaury, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Franck Riester, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Marie-Ange Rousselot, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Dominique Voynet
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Hervé Berville, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Eléonore Caroit, Mme Christelle D’Intorni, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Marine Hamelet, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marine Le Pen, Mme Mathilde Panot, M. Frédéric Petit, M. Pierre Pribetich, M. Davy Rimane, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. – M. Aurélien Taché
Réunion du mercredi 2 juillet 2025 à 15 h 35
Présents. – M. Stéphane Hablot, Mme Brigitte Klinkert, M. Arnaud Le Gall, Mme Maud Petit, Mme Marie-Ange Rousselot
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Bertrand Bouyx, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Eléonore Caroit, Mme Christelle D’Intorni, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Marine Hamelet, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, M. Laurent Mazaury, Mme Mathilde Panot, M. Frédéric Petit, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Davy Rimane, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 1^er juillet 2025 à 16 h 35
Présents. – M. Christophe Bentz, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Camille Galliard-Minier, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Didier Le Gac, Mme Élise Leboucher, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal
Excusés. – Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, Mme Laure Lavalette, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Laurent Panifous, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon
Assistaient également à la réunion. – Mme Sylvie Ferrer, M. Damien Girard, Mme Perrine Goulet, Mme Mathilde Hignet, Mme Anne Le Hénanff, Mme Sarah Legrain, M. Paul Molac
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 2 juillet 2025 à 10 h 30
Présents. – Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Anne Bergantz, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, M. Fabien Di Filippo, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, M. Olivier Fayssat, Mme Camille Galliard-Minier, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, Mme Zahia Hamdane, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Monnet, M. Jean-François Rousset, M. Arnaud Simion, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal
Excusés. – Mme Léa Balage El Mariky, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Laure Lavalette, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Philippe Nilor, M. Laurent Panifous, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Stéphane Viry, Mme Caroline Yadan
Assistait également à la réunion. – Mme Joséphine Missoffe
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 2 juillet 2025 à 9 h 05
Présents. – Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Christophe Blanchet, M. Matthieu Bloch, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. Alexandre Dufosset, Mme Sophie Errante, M. Emmanuel Fernandes, Mme Stéphanie Galzy, M. Guillaume Garot, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, M. Abdelkader Lahmar, Mme Anne Le Hénanff, Mme Nadine Lechon, M. Karl Olive, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. – Mme Anne-Laure Blin, M. Manuel Bompard, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Alma Dufour, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Moerani Frébault, Mme Clémence Guetté, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, Mme Lise Magnier, Mme Alexandra Martin, Mme Anna Pic, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Saint-Martin, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud
Réunion du mercredi 2 juillet 2025 à 11 heures
Présents. – Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Frédéric Boccaletti, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Alexandre Dufosset, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, Mme Florence Goulet, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, Mme Anne Le Hénanff, Mme Nadine Lechon, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie Récalde, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Saintoul, M. Thierry Sother, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. – Mme Anne-Laure Blin, M. Manuel Bompard, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Alma Dufour, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Moerani Frébault, Mme Clémence Guetté, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, Mme Lise Magnier, Mme Alexandra Martin, Mme Anna Pic, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Saint-Martin, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 2 juillet 2025 à 9 h 35
Présents. – M. Fabrice Barusseau, M. Olivier Becht, Mme Lisa Belluco, M. Sylvain Berrios, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Michel Brard, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, M. François-Xavier Ceccoli, M. Bérenger Cernon, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, M. Julien Guibert, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, Mme Claire Lejeune, M. Stéphane Lenormand, Mme Murielle Lepvraud, M. Gérard Leseul, M. David Magnier, M. Éric Michoux, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, Mme Sophie Panonacle, Mme Marie Pochon, M. Xavier Roseren, M. Freddy Sertin, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland, M. Frédéric-Pierre Vos
Excusés. – M. Gabriel Amard, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Anthony Brosse, M. Jean-Victor Castor, M. Marc Chavent, M. Mickaël Cosson, M. Romain Eskenazi, M. Marcellin Nadeau, Mme Anaïs Sabatini, M. Olivier Serva, Mme Ersilia Soudais
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 2 juillet 2025 à 9 heures
Présents. – M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Didier Berger, M. Anthony Boulogne, M. Michel Castellani, M. Eddy Casterman, M. Thomas Cazenave, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, M. Christian Girard, Mme Perrine Goulet, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Aurélien Le Coq, M. Jérôme Legavre, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Damien Maudet, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. – M. Carlos Martens Bilongo, M. Éric Coquerel, Mme Yaël Ménaché, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Alexandre Sabatou, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou, M. Éric Woerth
Assistaient également à la réunion. – M. Romain Eskenazi, Mme Estelle Mercier
Réunion du mercredi 2 juillet 2025 à 15 heures
Présents. – M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Anthony Boulogne, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Benjamin Dirx, Mme Félicie Gérard, M. Christian Girard, M. Aurélien Le Coq, Mme Eva Sas
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Yaël Ménaché, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Alexandre Sabatou, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou, M. Éric Woerth
Assistaient également à la réunion. – Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Jean-Claude Raux
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mardi 1^er juillet 2025 à 16 h 35
Présents. – M. Florent Boudié, Mme Elsa Faucillon, Mme Pauline Levasseur, Mme Marie-France Lorho, M. Stéphane Mazars, Mme Béatrice Roullaud, Mme Céline Thiébault-Martinez
Excusés. – M. Romain Baubry, M. Philippe Gosselin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Roland Lescure, Mme Naïma Moutchou, M. Jean-Luc Warsmann, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. – M. Damien Girard, Mme Perrine Goulet, Mme Mathilde Hignet, Mme Anne Le Hénanff, Mme Sarah Legrain, M. Paul Molac
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 2 juillet 2025 à 9 heures
Présents. – M. Xavier Albertini, Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, M. Ugo Bernalicis, Mme Sophie Blanc, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Stéphane Delautrette, Mme Edwige Diaz, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jonathan Gery, Mme Olivia Grégoire, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Patrick Hetzel, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Jean Laussucq, M. Antoine Léaument, M. Roland Lescure, Mme Pauline Levasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Sylvain Maillard, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, M. Stéphane Mazars, Mme Sophie Mette, Mme Joséphine Missoffe, M. Paul Molac, M. Jean Moulliere, Mme Sophie Ricourt Vaginay, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Roger Vicot
Excusés. – M. Romain Baubry, Mme Émilie Bonnivard, M. Philippe Gosselin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, M. Olivier Marleix, Mme Naïma Moutchou, M. Thomas Portes, Mme Sandra Regol, M. Jean-Luc Warsmann, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. – M. Franck Allisio, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Runel
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Réunion du mardi 1^er juillet 2025 à 13 h 40
Présents. – M. Elie Califer, M. Yoann Gillet, M. Frantz Gumbs, M. Davy Rimane
Excusés. – M. Philippe Gosselin, Mme Nicole Sanquer, M. Jiovanny William
Commission des affaires européennes
Réunion du mardi 1^er juillet 2025 à 16 h 30
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Céline Calvez, M. Jocelyn Dessigny, Mme Marietta Karamanli, Mme Constance Le Grip, M. Thierry Sother, Mme Sabine Thillaye
Excusés. – M. Laurent Mazaury, Mme Liliana Tanguy
Assistait également à la réunion. – M. Manuel Bompard
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 2 juillet 2025 à 15 heures
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Philippe Ballard, M. Karim Benbrahim, M. Guillaume Bigot, M. Manuel Bompard, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Sylvie Bonnet, Mme Soumya Bourouaha, M. Philippe Brun, Mme Céline Calvez, Mme Gabrielle Cathala, M. Paul Christophe, M. Bruno Clavet, M. Laurent Croizier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Dieynaba Diop, M. Nicolas Dragon, M. Julien Gabarron, Mme Clémence Guetté, M. Stéphane Hablot, Mme Mathilde Hignet, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Vincent Jeanbrun, Mme Sylvie Josserand, Mme Marietta Karamanli, M. Jérôme Legavre, M. Eric Liégeon, M. Sylvain Maillard, M. Matthieu Marchio, M. Sébastien Martin, M. Patrice Martin, M. Éric Martineau, M. Laurent Mazaury, M. Maxime Michelet, Mme Danièle Obono, M. Julien Odoul, M. Stéphane Rambaud, M. Charles Rodwell, Mme Sabrina Sebaihi, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Caroline Yadan
Assistaient également à la réunion. – M. Gabriel Amard, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih
Délégation aux outre-mer
Réunion du mardi 1^er juillet 2025 à 11 h 10
Présents. – M. Christian Baptiste, Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, M. Jean-Victor Castor, M. Peio Dufau, M. Yoann Gillet, M. Bastien Lachaud, M. Nicolas Metzdorf, M. Davy Rimane, M. Emmanuel Tjibaou
Excusés. – M. Philippe Gosselin, Mme Florence Goulet, Mme Sabrina Sebaihi, M. Philippe Vigier
Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mardi 1^er juillet 2025 à 16 heures
Présents. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Louis Boyard, Mme Gabrielle Cathala, Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Sarah Legrain, Mme Gisèle Lelouis, Mme Delphine Lingemann, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Prisca Thevenot, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. – Mme Sandrine Josso, Mme Marie-France Lorho
Réunion du mardi 1^er juillet 2025 à 17 h 45
Présents. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Louis Boyard, Mme Gabrielle Cathala, Mme Julie Delpech, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Sarah Legrain, Mme Gisèle Lelouis, Mme Delphine Lingemann, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. – Mme Sandrine Josso, Mme Marie-France Lorho