L’avant-dernier alinéa de l’article D. 422-7 du code de l’éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est tenu de saisir le conseil de discipline :
« – lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique ;
« – lorsqu’un élève introduit une arme dans l’établissement ou porte une arme sur lui. »
Le dernier alinéa de l’article D. 454-12 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est tenu de saisir le conseil de discipline :
« – lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique ;
« – lorsqu’un élève introduit une arme dans l’établissement ou porte une arme sur lui. »
Dans le tableau figurant au I de l’article D. 495-2 du même code, la ligne :
«
| D. 422-7 | Résultant du décret n° 2024-244 du 19 mars 2024 |
»
est remplacée par la ligne :
«
| D. 422-7 | Résultant du décret n° 2025-610 du 1er juillet 2025 |
».
La ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre d’État, ministre des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.