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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-398 du 25 juin 2025 portant changement de titulaire des autorisations délivrées pour l’exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Nova Bordeaux

Dans les décisions susvisées, les autorisations accordées à la SAS SNB d’exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Bordeaux, d’une part, et en mode numérique sur les allotissements Bordeaux étendu et La Rochelle étendu, d’autre part, sont transférées à la SARL Radio Nova afin d’exploiter un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova.

La présente décision sera notifiée à la SAS SNB et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».