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Arrêté du 1er juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l’indication géographique « Cassis de Bourgogne »

Le cahier des charges de l’indication géographique « Cassis de Bourgogne » est homologué.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-39e49079-18b1-464b-8c3d-71733800209f permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

L’arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l’indication géographique « Cassis de Bourgogne » est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».