Avis n° 3 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2025

Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué aux navires adhérents à l’organisation de producteurs OPPAN dans les zones CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV est ré-ouvert à compter de la date de publication de cet avis.
La pêche du maquereau est donc de nouveau autorisée en zones CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV pour les navires adhérents à l’organisation de producteurs OPPAN à compter de la date de publication de cet avis.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau, pêché en zones CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérents à l’organisation de producteurs OPPAN.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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