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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session extraordinaire 2024-2025

Ordre du jour de l’Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 1er juillet 2025)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Session extraordinaire
JUILLET
MERCREDI 2		 A 15 heures :
– CMP Pn lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (1460).
– Suite Pn Sénat faciliter le maintien en rétention (1148, 1640).
– Pt Sénat établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (1486, 1650).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 3 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.
– Pt Sénat transposition des accords nationaux interprofessionnels emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social (1526, 1617).		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 4 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
LUNDI 7 A 15 heures :
– Pn Sénat restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (1350, 1662).
– Nlle lect. Pn mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (1247 rect.).		 A 21 h 30 :
– Suite Nlle lect. Pn mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.
– Pn Sénat création d’un statut de l’élu local (136, 1603 2e rect.). (1)
JUILLET
MARDI 8		 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– CMP Pn lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (1652 rect.).
– Vote solennel : Pn Sénat faciliter le maintien en rétention.
– Suite Pn Sénat création d’un statut de l’élu local.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 9 A 15 heures :
– Évent., CMP Pt Sénat programmation pour la refondation de Mayotte. (2)
– Évent., CMP Pt org. Sénat Département-Région de Mayotte. (2)
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 10 A 9 heures :
– Pt ratification conventions-cadres bureau à contrôles nationaux juxtaposés (847). (3)
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 11 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.

(1) Examen des articles 3 bis, 6, 6 bis, 7, 14 bis, 21, 22, 24 bis, 27 bis et 28 en procédure de législation en commission.
(2) Discussion générale commune.
(3) Procédure d’examen simplifiée.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».