Sénat
Session extraordinaire 2024-2025
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 1er juillet 2025
N° 802 (2024-2025) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, rejetée par l’Assemblée nationale, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 2 juillet 2025
N° 799 (2024-2025) Rapport fait par MM. Pierre CUYPERS, sénateur, et Julien DIVE, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
N° 800 rect. (2024-2025) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
N° 818 (2024-2025) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama.