JORF n°0120 du 23 mai 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
Grande chancellerie de la Légion d’honneur
1 Arrêté du 20 mai 2025 relatif à la délégation de signature du grand chancelier de la Légion d’honneur
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
2 Arrêté du 9 mai 2025 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur pour la session 2025
Ministère de la justice
3 Décret n° 2025-446 du 22 mai 2025 modifiant l’annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce
4 Arrêté du 22 mai 2025 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d’emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d’expert de haut niveau dans les départements ministériels
Ministère de l’intérieur
5 Décret n° 2025-447 du 21 mai 2025 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au 176e Prix de Diane Longines
6 Décret du 21 mai 2025 approuvant la dissolution de l’association reconnue d’utilité publique dite « Institut français des sciences administratives », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique et approuvant le transfert de ses biens
7 Arrêté du 5 mai 2025 révisant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l’intérieur
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
8 Arrêté du 14 mai 2025 portant modification de l’annexe de l’arrêté du 7 avril 2025 fixant le tableau de répartition entre les sections du conseil de prud’hommes pour le mandat prud’homal 2026-2029
9 Arrêté du 20 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
10 Arrêté du 20 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
11 Arrêté du 20 mai 2025 relatif au titre professionnel de médiateur numérique
12 Arrêté du 21 mai 2025 relatif à la prise en charge par l’assurance maladie de spécialités pharmaceutiques au titre du dispositif d’accès direct prévu à l’article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
13 Décision du 22 avril 2025 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
14 Décret n° 2025-448 du 22 mai 2025 portant approbation de la modification des statuts de la société nationale de programme Radio France
15 Arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo) Alpes 2030
16 Arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur l’association « Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques »
17 Arrêté du 13 mai 2025 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2015 portant création d’un traitement automatisé de suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « Administration des timbres électroniques (ATE) »
18 Arrêté du 13 mai 2025 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2015 portant création d’un traitement automatisé de gestion de la vente sur internet des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « timbres fiscaux dématérialisés » (TFD)
19 Arrêté du 21 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
Ministère de la culture
20 Arrêté du 14 mai 2025 fixant la composition du conseil de gestion de la section particulière des artistes-auteurs au sein de l’AFDAS conformément à l’article R. 6331-64 du code du travail
21 Arrêté du 15 mai 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
22 Arrêté du 15 mai 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Mesures nominatives
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
23 Décret du 22 mai 2025 portant nomination de trois directeurs académiques des services de l’éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale
24 Arrêté du 16 mai 2025 nommant le président du baccalauréat franco-allemand (session 2025)
25 Arrêté du 21 mai 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère des outre-mer
26 Arrêté du 16 mai 2025 portant nomination au conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM)
Ministère de la justice
27 Décret du 20 mai 2025 portant maintien en détachement (magistrature) – M. SAINT-CRICQ (Guillaume)
28 Décret du 22 mai 2025 portant maintien en disponibilité d’office (magistrature)
29 Arrêté du 20 mai 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
30 Arrêté du 21 mai 2025 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
31 Arrêté du 22 mai 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de l’intérieur
32 Arrêté du 12 mai 2025 portant nomination à la commission paritaire de pilotage et de suivi du ministère de l’intérieur et des outre-mer
33 Arrêté du 21 mai 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
34 Arrêté du 21 mai 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
35 Arrêté du 21 mai 2025 portant nomination (administration centrale)
36 Arrêté du 21 mai 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
37 Décret du 22 mai 2025 portant radiation (inspection générale des affaires sociales)
38 Arrêté du 15 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
39 Arrêté du 15 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
40 Arrêté du 19 mai 2025 modifiant l’arrêté du 4 mars 2025 portant admission à la retraite (attachés principaux d’administration de l’Etat)
41 Arrêté du 19 mai 2025 portant nomination (agents comptables)
Ministère des armées
42 Décret du 20 mai 2025 portant recrutement dans les cadres des officiers de l’armée active
43 Arrêté du 7 mai 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
44 Arrêté du 20 mai 2025 portant renouvellement du mandat de directeur général de l’Etablissement public d’aménagement d’Alzette-Belval
45 Arrêté du 21 mai 2025 portant nomination d’une directrice adjointe de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Martinique
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
46 Arrêté du 16 mai 2025 portant nomination au Conseil national de la transition écologique
47 Arrêté du 19 mai 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’information géographique et forestière
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
48 Arrêté du 21 mai 2025 portant intérim des fonctions de chef de service (administration centrale)
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
49 Arrêté du 15 mai 2025 portant nomination des membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française d’aïkido et de budo
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
50 Arrêté du 20 mars 2025 portant extension d’un avenant à l’annexe d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (n° 1411)
51 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial à la convention collective nationale de la métallurgie (Loire)
Autorité nationale des jeux
52 Décision n° 2025-112 du 15 mai 2025 portant abrogation de l’agrément de paris sportifs en ligne de la société BCFR1
53 Décision n° 2025-113 du 15 mai 2025 portant suppression d’un nom de domaine pour l’accès à l’offre de jeu de la société BCFR2
54 Décision n° 2025-114 du 15 mai 2025 portant délivrance d’un agrément de paris sportifs en ligne à la société BCFR3
55 Décision n° 2025-115 du 15 mai 2025 portant renouvellement de l’agrément de paris sportifs en ligne de la société REEL MALTA LIMITED
56 Décision n° 2025-116 du 15 mai 2025 portant renouvellement de l’agrément de jeux de cercle en ligne de la société REEL MALTA LIMITED
Informations parlementaires
Assemblée nationale
57 Ordre du jour
58 Conférence des présidents
59 Commissions et organes de contrôle
60 Documents et publications
Sénat
61 Commissions / organes temporaires
62 Délégations parlementaires
63 Documents déposés
64 Documents publiés
65 Rapports au parlement
Commissions mixtes paritaires
66 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
67 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
68 Délégation parlementaire au renseignement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
69 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
70 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
71 Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
72 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
73 Concessions diverses
74 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 74 à 92)