Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Membres présents

Commission des finances :
Séance du mardi 20 mai 2025 :
Présents  : Pierre Barros, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Stéphane Fouassin, Marc Laménie, Christine Lavarde, Jean-Marie Mizzon, Olivier Paccaud, Pascal Savoldelli.
Ont délégué leur droit de vote  : Marie-Carole Ciuntu, Hervé Maurey, Claude Nougein, Sylvie Vermeillet.
Assistait en outre à la séance  :  Jean-Michel Arnaud (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
4e séance du mercredi 21 mai 2025 :
Présents  : Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Sophie Briante Guillemont, Agnès Canayer, Catherine Di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Muriel Jourda, Marie Mercier, Hervé Reynaud, Patricia Schillinger, Louis Vogel.
Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants :
Séance du mercredi 21 mai 2025 :
Présents  : Martine Berthet, Thierry Cozic, Jérôme Darras, Daniel Fargeot, Fabien Gay, Pascale Gruny, Marc Laménie, Michel Masset, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Anne-Sophie Romagny, Lucien Stanzione.
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis :
Séance du mercredi 21 mai 2025 :
Présents  : Grégory Blanc, Raphaël Daubet, Nathalie Goulet, André Reichardt.
Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française :
1re séance du mercredi 21 mai 2025 :
Présents  : Michel Canévet, Catherine Morin-Desailly, Daniel Salmon, Simon Uzenat.
Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité :
1re séance du mercredi 21 mai 2025 :
Présents  : Isabelle Briquet, Thomas Dossus, Corinne Féret, Olivier Henno, Laurent Somon, Marie-Claude Varaillas.
2e séance du mercredi 21 mai 2025 :
Présents  : Isabelle Briquet, Thomas Dossus, Corinne Féret, Olivier Henno, Laurent Somon, Marie-Claude Varaillas.
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis :
1re séance du jeudi 22 mai 2025 :
Présents  : Nadine Bellurot, Grégory Blanc, Raphaël Daubet, Nathalie Goulet, André Reichardt.
2e séance du jeudi 22 mai 2025 :
Présents  : Nadine Bellurot, Raphaël Daubet, Nathalie Goulet, André Reichardt.

Convocations

Commission des affaires sociales :
Mercredi 28 mai 2025 :
A 9 h 30 (salle A213 – 2e étage Est) :
1° Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (procédure accélérée) (n° 600, 2024-2025).
(Rapporteurs : Mmes Anne-Marie Nédélec et Frédérique Puissat.)
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 26 mai, à 12 heures.
Captation ;
2° Table ronde sur la santé scolaire avec la participation de :

– Dr Frédérique Charasson, présidente de la Société française des médecins de l’Éducation nationale ;
– M. Laurent Chazelas, président de l’Association française des psychologues de l’Éducation nationale ;
– M. Marc Pelletier, sous-directeur de l’action éducative au sein du service de l’accompagnement des politiques éducatives de la Direction générale de l’enseignement scolaire ;
– Mme Priscillia Chazel, présidente de la Société française des infirmiers en santé scolaire ;

3° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
Mercredi 28 mai 2025
A 9 h 30 (salle Clemenceau) :
Captation.
1° Audition de M. Thierry Guimbaud, Président de l’Autorité de régulation des transports (ART) ;
2° Questions diverses.
Commission des finances :
Mardi 27 mai 2025
A 17 heures (salle de la commission) :
1° Examen du rapport de M. Laurent Somon, rapporteur pour avis, sur la proposition de loi n° 416 (2024-2025), portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), présentée par Mme Anne Chain-Larché, M. Pierre Cuypers et plusieurs de leurs collègues.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 mai, à 12 heures ;
2° Questions diverses.
Mercredi 28 mai 2025 :
A 11 heures (salle de la commission) :
Captation.
1° Audition de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, présidente, et M. Sébastien Raspiller, secrétaire général, de l’Autorité des marchés financiers ;
2° Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024, sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres et de son dépôt ;
3° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :
Mercredi 28 mai 2025 :
I. – A 9 h 30 (salle A216 – 2e étage aile Est) :
1° Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement, d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Bernard Stirn en qualité de président de la commission prévue au dernier alinéa de l’article 25 de la Constitution ;
2° Désignation des membres de la mission conjointe, avec la commission des affaires sociales, de contrôle sur l’aide sociale à l’enfance ;
3° Examen du rapport de Mme Nadine Bellurot et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 493 (2024-2025) visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter les normes aux territoires, présentée par M. Rémy Pointereau et plusieurs de ses collègues.
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : lundi 26 mai 2025, à 12 heures ;
4° Examen du rapport de M. Hervé Reynaud et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 416 (2024-2025) portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), présentée par Mme Anne Chain-Larché, M. Pierre Cuypers et plusieurs de leurs collègues.
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : lundi 26 mai 2025, à 12 heures ;
5° Examen du rapport d’information sur les polices municipales (rapporteure : Mme Jacqueline Eustache-Brinio) ;
6° Questions diverses.
II. – A 16 h 30 (salle Médicis) :
Captation.
1° Audition de M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les orientations de son ministère en matière de justice pénale, de justice civile et d’organisation pénitentiaire ;
2° Questions diverses.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur :
Mardi 27 mai 2025, à 12 heures :
Au Sénat salle n° 213 (salle de la commission des affaires sociales) :

– nomination du bureau ;
– désignation des rapporteurs ;
– examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion.

Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité :
Mardi 27 mai 2025 :
A 15 heures (salle A216 – 2e étage Est) :
1° Echange de vues sur l’orientation générale du rapport ;
2° Questions diverses.
A 16 heures (salle A216 – 2e étage Est) :
Captation.
1° Audition de M. Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;
2° Questions diverses.
Mercredi 28 mai 2025 :
A 16 h 30 (salle A0067 – Rdc Sud Ouest) :
Captation.
1° Table ronde de professeurs de droit, en présence de MM. Vincent Dussart, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Bertrand Faure, Professeur à l’Université de Nantes, et Eric Oliva, Professeur à l’université d’Aix-Marseille ;
2° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « Faciliter l’accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés » :
Mercredi 28 mai 2025 :
A 13 h 30 (salle A120 – 1er étage Est) :
Captation.
1° Audition de Mme Marie-Vic Ozouf-Marignier, géographe, directrice d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), sur les services publics dans les « Cahiers de doléances » ;
2° Questions diverses.

Désignations de rapporteurs

Commission des affaires économiques :
Mme Martine BERTHET a été désignée rapporteure pour avis sur le projet de loi n° 630 (2024-2025) relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques :
Proposition de loi relative aux missions d’exploration et d’utilisation des ressources spatiales : lundi 26 mai, à 12 heures.
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter les normes aux territoires : lundi 26 mai, à 12 heures.
Commission des affaires sociales :
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social : lundi 26 mai, à 12 heures.
Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation : vendredi 6 juin, à 12 heures.
Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail : vendredi 6 juin, à 12 heures.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone : lundi 2 juin, à 12 heures.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses : lundi 2 juin, à 12 heures.
Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins : lundi 2 juin, à 12 heures.
Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports : mardi 10 juin, à 12 heures.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel : lundi 26 mai, à 12 heures.
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers : mardi 10 juin, à 12 heures.
Commission des finances :
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) : lundi 26 mai, à 12 heures.
Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches : lundi 2 juin, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance : lundi 2 juin, à 12 heures.
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 : vendredi 6 juin, à 12 heures.
Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles : mardi 10 juin, à 12 heures.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation

Commission des affaires européennes
Mardi 27 mai 2025 :
A 14 heures (salle René Monory) :
1° Action de sécurité pour l’Europe (SAFE) : communication de M. François Bonneau, Mme Gisèle Jourda et M. Dominique de Legge ;
2° Questions diverses.
A 15 heures (salle René Monory) :
Captation ;
3° Table ronde sur l’aide alimentaire et le Fonds social européen + (FSE+) dans la perspective du prochain cadre financier pluriannuel, en présence de :

– M. Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale (DGCS) ;
– M. Patrice Douret, président des Restos du Cœur ;
– M. Louis Cantuel, responsable du pôle institutionnel et stratégique des Restos du Cœur ;
– Mme Barbara Mauvilain, responsable du pôle des relations institutionnelles de la Fédération française des banques alimentaires ;
– M. Philippe Da Costa, président de la Croix-Rouge française ;
– Mme Charlotte Guiffard, directrice de l’inclusion de la Croix-Rouge française ;
– Mme Joëlle Bottalico, secrétaire générale adjointe du Secours populaire français ;
– Mme Mathilde Courcy, responsable du service « financements et dotations publiques » du Secours populaire français.

Mercredi 28 mai 2025 :
A 13 h 30 (salle René Monory) :
1° Plan européen pour vaincre le cancer : examen du rapport d’information et de la proposition d’avis politique présentés par Mmes Cathy Apourceau-Poly, Pascale Gruny et M. Bernard Jomier ;
2° Préparation du cadre financier pluriannuel 2028-2034 : examen de la proposition d’avis politique présentée par Mmes Florence Blatrix Contat et Christine Lavarde ;
3° Questions diverses.