La répartition en nombre de sièges entre les branches professionnelles du collège des artistes-auteurs mentionné à l’article R. 6331-64 du code du travail est fixée de la manière suivante :

– quatre sièges pour la branche professionnelle des écrivains ;
– trois sièges pour la branche professionnelle des auteurs et compositeurs de musique ;
– huit sièges pour la branche professionnelle des arts graphiques et plastiques ;
– quatre sièges pour la branche professionnelle du cinéma et de l’audiovisuel ;
– deux sièges pour la branche professionnelle de la photographie.

Les organismes professionnels appelés à siéger au sein des trois collèges ainsi que le nombre de sièges affectés à chacun des organismes sont fixés de la manière suivante :

– le collège des artistes-auteurs est composé de vingt et un représentants des organisations professionnelles suivantes :
– pour la branche professionnelle des écrivains : la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse (un siège), l’ATLF – Association des traducteurs littéraires de France (un siège), la Ligue des auteurs professionnels (un siège) et les EAT – Ecrivaines et écrivains associés du théâtre (un siège) ;
– pour la branche professionnelle des auteurs et compositeurs de musique : l’UNAC – Union nationale des auteurs et compositeurs (un siège), le SNAC – Syndicat national des auteurs et des compositeurs (un siège), le SMC – Syndicat français des compositrices et compositeurs de musique contemporaine (un siège) ;
– pour la branche professionnelle des arts graphiques et plastiques : l’AFD – Alliance France design (un siège), le SNAC – Syndicat national des auteurs et des compositeurs (un siège), le SNAP-CGT – Syndicat national des artistes plasticiens CGT (un siège), le CAAP – Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs (un siège), le syndicat SMdA-CFDT – Solidarité maison des artistes CFDT (deux sièges), le SNSP – Syndicat national des sculpteurs plasticiens (un siège) et l’UNPI – Union nationale des peintres-illustrateurs (un siège) ;
– pour la branche professionnelle du cinéma et de la télévision : l’AGRAF – Auteurs groupés de l’animation française (un siège), l’UPAD – Union professionnelle des auteurs de doublage (un siège), le SCA – Scénaristes de cinéma associés (un siège) et la GARRD – Guilde des auteurs-réalisateurs de reportages et de documentaires (un siège) ;
– pour la branche professionnelle de la photographie : l’UPP – Union des photographes professionnels (deux sièges) ;
– le collège des diffuseurs est composé de sept représentants des organisations professionnelles suivantes : le SNE – Syndicat national de l’édition (deux sièges), le CIPAC – Fédération des professionnels de l’art contemporain (un siège), l’USPA – Union syndicale de la production audiovisuelle (un siège), et la CSDEM – Chambre syndicale de l’édition musicale (trois sièges) ;
– le collège des organismes de gestion collective est composé de cinq représentants des sociétés de perception et de répartition des droits suivantes : la SACEM – Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (un siège), la SACD – Société des auteurs et compositeurs dramatiques (un siège), la SCAM – Société civile des auteurs multimédia (un siège), la SOFIA – Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (un siège) et la SAIF – Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe (un siège).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.