Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 21 mai 2025

N° 646 (2024-2025) Rapport fait par M. Sebastien PLA au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (n° 414, 2024-2025).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 22 mai 2025

N° 626 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Cécile CUKIERMAN, MM. Guillaume GONTARD, Patrick KANNER, Fabien GAY, Gérard LAHELLEC, Mmes Marianne MARGATÉ, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Michelle GRÉAUME, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mmes Silvana SILVANI, Marie-Claude VARAILLAS, MM. Robert Wienie XOWIE, Guy BENARROCHE, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Mme Antoinette GUHL, M. Yannick JADOT, Mme Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mmes Mathilde OLLIVIER, Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE, Anne SOUYRIS, Mélanie VOGEL, MM. Alain CHATILLON, Franck MONTAUGÉ, Christian REDON-SARRAZY, Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Lucien STANZIONE, Sebastien PLA, Mme Corinne NARASSIGUIN, M. Adel ZIANE, Mme Audrey LINKENHELD, MM. Jérôme DARRAS, Rémi CARDON, Michaël WEBER, Alexandre OUIZILLE, Jean-Claude TISSOT, Mme Viviane ARTIGALAS, M. Denis BOUAD et Mme Karine DANIEL, visant à la nationalisation des actifs stratégiques d’ArcelorMittal situés sur le territoire national, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.