Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 22 mai 2025
Retrait d’une proposition de loi
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle Mme Prisca Thevenot et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie (n° 445), déposée le 15 octobre 2024.
Acte est donné de ce retrait.
Dépôt d’un projet de loi autorisant la ratification d’une convention
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 mai 2025, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti.
Ce projet de loi, n° 1450, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 mai 2025, de Mme Mathilde Hignet et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 1452, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’une proposition de loi organique
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 mai 2025, de M. Mathieu Lefèvre, une proposition de loi organique visant à améliorer les prévisions de finances publiques et à renforcer les outils de pilotage en cas d’écart significatif à la trajectoire.
Cette proposition de loi organique, n° 1454, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’une proposition de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 mai 2025, de Mme Caroline Yadan, une proposition de résolution visant à condamner l’éducation à la haine des enfants palestiniens, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1451.
Dépôt d’un rapport
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 mai 2025, de M. David Amiel, un rapport, n° 1449, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. David Amiel et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics (1332). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Dépôt d’un rapport d’information
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 mai 2025, de MM. François Jolivet et Hervé de Lépinau, un rapport d’information n° 1453, déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France.
Distribution de documents en date du vendredi 23 mai 2025
Texte adopté en commission
N° 1445 (annexe). – Projet de loi relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna : texte de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Saisine du Conseil constitutionnel
Saisine en date du 22 mai 2025, présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, portant sur la loi visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents.