Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 14 mai 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 626 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Cécile CUKIERMAN, MM. Guillaume GONTARD, Patrick KANNER, Fabien GAY, Gérard LAHELLEC, Mmes Marianne MARGATÉ, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Michelle GRÉAUME, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mmes Silvana SILVANI, Marie-Claude VARAILLAS, MM. Robert Wienie XOWIE, Guy BENARROCHE, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Mme Antoinette GUHL, M. Yannick JADOT, Mme Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mmes Mathilde OLLIVIER, Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE, Anne SOUYRIS, Mélanie VOGEL, MM. Alain CHATILLON, Franck MONTAUGÉ, Christian REDON-SARRAZY, Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Lucien STANZIONE, Sebastien PLA, Mme Corinne NARASSIGUIN, M. Adel ZIANE, Mme Audrey LINKENHELD, MM. Jérôme DARRAS, Rémi CARDON, Michaël WEBER, Alexandre OUIZILLE, Jean-Claude TISSOT, Mme Viviane ARTIGALAS, M. Denis BOUAD et Mme Karine DANIEL, visant à la nationalisation des actifs stratégiques d’ArcelorMittal situés sur le territoire national, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 20 mai 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 641 (2024-2025) Proposition de loi présentée par MM. Xavier IACOVELLI, François PATRIAT, Mme Patricia SCHILLINGER, M. Frédéric BUVAL, Mmes Nicole DURANTON, Nadège HAVET, MM. Dominique THÉOPHILE, Bernard BUIS, Mmes Samantha CAZEBONNE, Marie-Laure PHINERA-HORTH, MM. Martin LÉVRIER, Stéphane FOUASSIN, Teva ROHFRITSCH, Mmes Salama RAMIA, Solanges NADILLE, MM. Mikaele KULIMOETOKE et Didier RAMBAUD, visant à encadrer la commercialisation et l’utilisation des sachets de nicotine à usage oral, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.