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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision du 28 mars 2025 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique)

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :
1° Au 2 de l’article 2, avant les mots : « Mme Laëtitia Fourneret de Biasi », sont insérés les mots : « M. David Roy, attaché principal d’administration de l’Etat, chef de bureau et » ;
2° Au 1 de l’article 6, après le mot : « numérique », sont insérés les mots : « et Mme Fanny Blanc, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la ruche numérique ».


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».