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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-122 du 19 mars 2025 modifiant la décision n° 2024-572 du 5 juin 2024 autorisant la SAS Rmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Marseille intermédiaire

A la décision n° 2024-572 du 5 juin 2024 susvisée est ajoutée l’annexe suivante :

« ANNEXE V (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Marseille intermédiaire.
Zone principalement desservie : Roquevaire.
Canal : 7A.
Adresse du site : Mont des Marseillais Garlaban, Roquevaire (13).
Altitude du site (NGF) : 628 mètres.
Hauteur d’antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 2 90 1 180 0 270 10
10 1 100 1 190 1 280 10
20 0 110 1 200 2 290 10
30 0 120 1 210 3 300 10
40 0 130 1 220 5 310 9
50 0 140 0 230 7 320 8
60 0 150 0 240 8 330 7
70 1 160 0 250 9 340 5
80 1 170 0 260 10 350 3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».