L’arrêté du 28 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I de l’article 1er, la référence à l’article : « L. 162-22-6 » est remplacée par la référence à l’article : « L. 162-22 » ;
2° Au deuxième alinéa du III de l’article 1er, les mots : « mentionné à l’article L. 6122-6 du code de la santé publique » sont supprimés ;
3° Le premier alinéa du III de l’article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« III.-Dans le cadre d’un regroupement d’activité mentionné à l’article L. 6122-6 du code de la santé publique, ou d’un regroupement ou fusion entre plusieurs établissements, le coefficient de transition est la moyenne pondérée par les recettes théoriques au titre de 2019 issues de la tarification nationale journalière des prestations 2019 des coefficients de transition des entités qui fusionnent ou des activités regroupées. »

Les annexes I et II de l’arrêté du 28 décembre 2021 susvisé sont remplacées respectivement par les annexes I et II du présent arrêté.

En application du D du VII de l’article 49 de la loi du 26 décembre 2023 susvisée, les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.