Mme Laure BÉDIER, Mme Marion GUILLOU et M. Marc AUBERGER sont nommés membres de la Commission des participations et des transferts pour une durée de six ans. Ils succèdent à Mme Anne PERROT, Mme Pâquita MORELLET-STEINER et M. Noël CHAMBODUC de SAINT-PULGENT.
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.