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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 25 mars 2025 portant approbation de la convention constitutive modificative d’un groupement d’intérêt public

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, du ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, et de la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, en date du 25 mars 2025, la convention constitutive modificative n° 3 du groupement d’intérêt public « Cancéropôle Ile-de-France » est approuvée. Un extrait de cette convention constitutive modificative figure en annexe du présent arrêté.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».