Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 31 mars 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 495 (2024-2025) Proposition de résolution présentée par MM. Ian BROSSAT, Rémi FÉRAUD, Mmes Mélanie VOGEL, Sophie BRIANTE GUILLEMONT et Dominique VÉRIEN, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une tolérance zéro face à la haine et aux violences à l’encontre des personnes LGBTQIA+.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 1er avril 2025
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 497 (2024-2025) Rapport fait par M. Damien MICHALLET, sénateur, et Mme Danielle BRULEBOIS, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.
N° 498 (2024-2025) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.
N° 499 (2024-2025) Rapport fait par MM. Stéphane LE RUDULIER, sénateur et Philippe GOSSELIN, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte.
N° 500 (2024-2025) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte.