Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 2, sous-section 2, paragraphe 3 « Systèmes de boucle semi-fermée pour gestion automatisée », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France (MEDTRONIC) », dans la rubrique « Système MINIMED 780G associé au système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 4 » :
a) Dans le paragraphe « DESCRIPTION » :
– la phrase : « Une pompe à insuline externe avec tubulure extérieure MINIMED 780G qui intègre la technologie SMARTGUARD hébergeant notamment l’algorithme PID-IFB (Proportional Integral Derivative – Insulin FeedBack – version 4.2A) ; » est remplacée par la suivante : « Une pompe à insuline externe avec tubulure extérieure MINIMED 780G qui intègre la technologie SmartGuard hébergeant notamment l’algorithme PID-IFB (Proportional Integral Derivative – Insulin FeedBack – version 4.3A) ; »
– dans le sous-paragraphe « 1- Le Système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 4 est composé de 2 éléments », après la phrase : « Les zones d’insertion sont différentes selon l’âge du patient :
« – sur la partie haute des fesses ou à l’arrière de la partie supérieure du bras, pour les patients âgés de 7 à 17 ans ;
« – à l’arrière de la partie supérieure du bras ou au niveau de l’abdomen, pour les patients âgés de 18 ans ou plus. »,
les dispositions suivantes sont ajoutées : « La durée d’utilisation d’un capteur est de 7 jours. » ;
– le paragraphe « 2-La Pompe à insuline MINIMED 780G intègre la technologie SMARTGUARD hébergeant notamment l’algorithme PID-IFB (Proportional Integral Derivative – Insulin FeedBack – version 4.2A). » est remplacé par le paragraphe suivant : « 2 – La Pompe à insuline MINIMED 780G intègre la technologie SMARTGUARD hébergeant notamment l’algorithme PID-IFB (Proportional Integral Derivative – Insulin FeedBack – version 4.3A). » ;
– après le sous-paragraphe « Avertissements d’ordre général », le paragraphe suivant est ajouté :
« Durée de garantie de conformité :
« – du capteur : 7 jours ;
« – du transmetteur : 12 mois ;
« – de la pompe : 4 ans. » ;
b) Le paragraphe « INDICATIONS PRISES EN CHARGE » est remplacé comme suit :
« INDICATIONS PRISES EN CHARGE
« Patients diabétiques de type 1, adultes et enfants âgés d’au moins 7 ans, dont l’objectif glycémique n’est pas atteint en dépit d’une insulinothérapie intensive bien conduite (dose quotidienne totale d’insuline ≥ 8 unités par jour) par perfusion sous-cutanée continue d’insuline (pompe externe) et d’une autosurveillance glycémique pluriquotidienne (≥ 4/j). »
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.