Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Mercredi 2 avril 2025
Réunions

Commission des affaires économiques à partir de 9 heures (Salle A263 – 2e étage Ouest)
A 9 heures
1° Examen des amendements de séance sur le texte n° 469 (2024-2025) de la commission pour la proposition de loi n° 274 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, contre toutes les fraudes aux aides publiques (M. Olivier Rietmann, rapporteur)
2° Désignation d’un rapporteur pour la proposition de nomination de M. Bernard Fontana aux fonctions de président-directeur général d’Électricité de France, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
3° Désignation d’un rapporteur pour la proposition de nomination de M. François Jacq aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
4° Désignation des candidats pour l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
6° Désignation des candidats pour l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour les dispositions restant en discussion de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
A 9 h 30
Captation
7° Audition de MM. Frédéric Coirier et Philippe d’Ornano, co-présidents du mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI)
8° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées (Salle René Monory)
A 9 h 30
Captation
1° Audition de M. Stéphane Audoin-Rouzeau, historien, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales, spécialiste du phénomène guerrier à l’époque contemporaine ;
A 11 heures
Captation
2° Audition de M. Gérard Mestrallet, envoyé spécial du Président de la République pour le corridor économique Inde-Moyen-Orient-Europe (IMEEC) ;
3° Questions diverses.
Commission des affaires sociales à 9 heures (Salle A213 – 2e étage Est)
1° Nomination d’un vice-président de la commission des affaires sociales
Captation
2° Table ronde des fédérations de complémentaires sur l’organisation de la prévention dans le domaine de la santé, avec la participation de :

– M. Alain Gautron, vice-président du Centre technique des institutions de prévoyance ;
– M. Éric Chenut, président de la Fédération nationale de la mutualité française ;
– un représentant de France Assureurs ;
– rapporteures : Mmes Marie-Do Aeschlimann, Marion Canalès, Nadia Sollogoub.

Captation
2° Table ronde sur la lutte contre le travail illégal, avec la participation de :

– M. le Général José-Manuel Montull, commandant de l’Office central de lutte contre le travail illégal ;
– un représentant de la direction générale du travail ;
– un représentant de l’Urssaf caisse nationale.

4° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (Salle Clemenceau)
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 27 (2024-2025), présentée par M. Dominique Théophile et plusieurs de ses collègues, relative à la reconnaissance de la responsabilité de l’État et à l’indemnisation des victimes du chlordécone (Mme Nadège Havet, rapporteure)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au 31 mars 2025 à 12 heures
2° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 9 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de MM. Gaëtan Bruel, président, Olivier Henrard, directeur général délégué, et Vincent Villette, directeur général délégué adjoint et directeur financier et juridique du Centre national du cinéma et de l’image animée
2° Questions diverses
Commission des finances à 9 h 30 et 10 heures (Salle de la commission)
A 9 h 30
1° Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond sur le texte de la commission des affaires économique n° 469 (2024-2025) sur la proposition de loi n° 274 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, contre toutes les fraudes aux aides publiques (M. Antoine Lefèvre, rapporteur pour avis)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Jeudi 27 mars 2025, à 12 heures
2° Questions diverses.
A 10 heures
Captation
1° Audition de Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, MM. Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Antoine Jourdan, sous-directeur des communications électroniques et des postes à la Direction générale des entreprises, et Mme Laure de La Raudière, présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur les soutiens publics en faveur du déploiement de la fibre optique (M. Thierry Cozic, rapporteur spécial, et Mme Frédérique Espagnac, rapporteure spéciale)
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 9 h 30 (Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ;
2° Désignation des rapporteurs de la mission conjointe, avec la commission des affaires sociales, de contrôle sur l’aide sociale à l’enfance ;
3° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 451 (A.N., XVIIe lég.) visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseillers municipaux de Lyon et Marseille (sous réserve de sa transmission) ;
4° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 413 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours ;
5° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 472 (2024-2025) tendant à confier à l’Office français de l’immigration et de l’intégration certaines tâches d’accueil et d’information des personnes détenues, présentée par Mme Marie-Carole Ciuntu ;
6° Examen des amendements éventuels au texte de la commission n° 483 (2024 2025) sur la proposition de loi n° 279 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (rapporteures : Mmes Elsa Schalck et Dominique Vérien) ;
7° Examen du rapport de Mme Muriel Jourda et du texte proposé par la commission sur la proposition de résolution n° 332 (2024-2025) tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification, présentée par M. Gérard Larcher, Président du Sénat, et Mme Sylvie Vermeillet, Présidente de la délégation du Bureau en charge du travail parlementaire et des conditions d’exercice du mandat de sénateur ;
8° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les eaux en bouteille à 13 h 30 et 16 h 30 (Salle Médicis)
A 13 h 30
Captation
1° Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ancienne secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, puis ministre déléguée chargée de l’industrie
A 16 h 30
Captation
2° Audition de Mme Yasmine Motarjemi, ancienne directrice monde de la sécurité alimentaire chez Nestlé (en visioconférence)
3° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française à partir de 17 heures (Salle 1/2 Clemenceau – côté Nord)
A 17 heures
Captation
1° Audition de Mme Clémence Olsina, directrice des affaires juridiques des ministères économiques et financiers
2° Questions diverses.
A 18 heures
Captation
1° Audition de MM. Pierre-Henri Morand et François Maréchal, économistes spécialistes de la commande publique (en visioconférence)
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité à 16 h 30 et 17 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
A 16 h 30
Captation
1° Audition de MM. François Thomazeau, directeur des programmes Collectivités locales et Adaptation au changement climatique de l’Institut de l’Économie pour le Climat (I4CE), et Luc-Alain Vervisch, directeur des études et de la recherche à La Banque Postale
2° Questions diverses
A 17 h 30
Captation
1° Audition de M. Jean-François Vigier, maire de Bures-sur-Yvette, vice-président, et Mme Gwenola Stephan, responsable de la mission transition écologique de l’Association des maires de France (AMF)
2° Questions diverses
Mission d’information intitulée : « 10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l’intercommunalité ? » à 13 h 30 (Salle n° RD 204)
Convoquée pour se constituer

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Séance du mardi 1 avril 2025
Présents  : Frédéric Buval, Alain Cadec, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Dominique Estrosi Sassone, Amel Gacquerre, Daniel Gremillet, Marie-Lise Housseau, Annick Jacquemet, Yannick Jadot, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Marianne Margaté, Pierre Médevielle, Sylviane Noël, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
Excusé  : Henri Cabanel.
Ont délégué leur droit de vote  : Michel Bonnus, Guislain Cambier, Alain Chatillon, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Daniel Fargeot, Amel Gacquerre, Micheline Jacques, Évelyne Renaud-Garabedian.
Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Séance du lundi 31 mars 2025
Présents  : Daniel Fargeot, Fabien Gay, Marc Laménie, Michel Masset, Anne-Marie Nédélec, Olivier Rietmann.
Excusés  : Martine Berthet, Lucien Stanzione.
Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité
Séance du mardi 1 avril 2025
Présents  : Isabelle Briquet, Thomas Dossus, Olivier Henno, Brigitte Hybert, Bernard Pillefer, Laurent Somon, Marie-Claude Varaillas.
Excusés  : Jean-Baptiste Blanc, Brigitte Devésa, Corinne Féret, Christian Redon-Sarrazy, Jean Sol.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales
Proposition de loi sur la profession d’infirmier : lundi 28 avril à 12 heures.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire : lundi 7 avril à 12 heures
Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle : lundi 28 avril à 12 heures
Commission des finances
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession : lundi 28 avril à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé : lundi 28 avril à 12 heures
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 : lundi 28 avril à 12 heures

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Mercredi 2 avril 2025

Commission des affaires européennes à 13 h 30 (Salle René Monory)
1° ARN extracellulaires : examen du rapport de MM. Jean-François Rapin et Bernard Jomier sur la proposition de résolution européenne n° 457 (2024-2025) de Mme Vanina Paoli-Gagin, et de l’avis politique
2° Bilan semestriel de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) : communication de M. Pascal Allizard, président de la délégation française
3° Questions diverses.