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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 mars 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des agents de direction des agences régionales de santé, par organisation syndicale représentative de ces agents de direction, au sein de la commission mentionnée aux articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale

Conformément aux dispositions des articles 9 et 10 de l’arrêté du 19 septembre 2014 susvisé, les sièges des représentants des agents de direction des agences régionales de santé, au sein de la commission mentionnée à l’article R. 123-51 du code de la sécurité sociale, sont répartis dans l’ordre de représentativité mentionné à l’arrêté du 2 août 2022 susvisé comme suit :
I. – Les deux sièges de titulaires sont dévolus à la Confédération française démocratique du travail (CFDT).
II. – Les six sièges de suppléants sont dévolus respectivement à :
1° La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 1 ;
2° La Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2 ;
3° La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1 ;
4° L’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 1 ;
5° La Confédération générale du travail – Force ouvrière (CGT-FO) : 1.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».