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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 25 juin 2024 approuvant la dissolution d’une fondation de coopération scientifique et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation

Par décret en date du 25 juin 2024, sont approuvées les délibérations du 2 avril 2020 et du 22 mars 2024 par lesquelles le conseil d’administration de la fondation de coopération scientifique dite « Centaure » a décidé la dissolution de la fondation et la dévolution du solde de trésorerie à la « Fondation Hospices Civils de Lyon ».
Le décret du 15 juin 2007 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique dite « Centaure » est abrogé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».