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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l’arrêté du 16 mai 2024 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2023-2025

La liste des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud’homal 2023-2025 déclarés vacants et ouverts à la candidature annexée à l’arrêté du 16 mai 2024 susvisé est modifiée conformément au tableau en annexe pour les conseils de prud’hommes y figurant.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».