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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l’arrêté du 29 mai 2024 fixant le programme d’enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle

Le premier alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 29 mai 2024 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les parties relatives à l’enseignement moral et civique de l’annexe 1 (Programme d’enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux), de l’annexe 2 (Programme d’enseignement du cycle des approfondissements) et de l’annexe 3 (Programme du cycle de consolidation) de l’arrêté du 9 novembre 2015 susvisé sont supprimées. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».